​Berryer

Le comité Berryer, qui doit ce site à Maître Michel Pierchon, a tenu à l’interroger sur les raisons de son attachement à Berryer.

 

Pourquoi votre attachement à Berryer ?

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MP : Lauréat de l’ordre des avocats de Montpellier, ayant reçu le prix Verrière,  j’ai choisi pour mon discours de remerciements à la rentrée solennelle du barreau, de rappeler à mes confrères et aux magistrats rassemblés pour cette audience solennelle, l’avocat par excellence, nommons encore, tant il nous est cher, Pierre-Antoine Berryer, que m’avait fait connaître un vieil ami journaliste, ami de Brassens.

 

Et j’ai aussitôt adopté sa devise dans mon cabinet.

« Je mets l’honneur de servir au-dessus du bonheur de plaire

Et s’il me faut encourir un reproche

Je préfère celui d’être irrespectueux à celui d’être courtisan».

 

Ce souci d’indépendance et d’impartialité me tient à cœur. C’est l’esprit de l’article 6.1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, qui rappelle le principe de l’impartialité des juridictions. Dans le même ordre d’idée, on peut maintenant contester la constitutionnalité d’une loi (QPC).

 

Vous avez attendu d’être avocat pour le connaître ?

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MP : Très jeune j’ai souhaité devenir avocat. Toutefois, d’une famille de non juristes, je ne connaissais pas Berryer.

 

Mon arrière-grand-père, « le bon docteur Pierchon », était médecin à Halluin en 1878, soignant les femmes et les enfants, pansant au mieux les ravages des cadences infernales et des conditions de travail dans le tissage. Mon grand-père, tanneur, avait reconstruit une tannerie à Béthune suite à la destruction d’une première usine à La Bassée lors de la guerre de 14. Mon père était dirigeant d’entreprise dans l’industrie alimentaire.

 

Sensibilisé aux problèmes des entreprises, j’ai orienté l’essor du Cabinet Pierchon que je créais vers le droit social et le conseil aux entreprises en droit du travail et de la sécurité sociale, et en contentieux social.

 

 

Quel lien entre le droit social et Berryer ?

 

MP : Il faut dire que tout frais lauréat de l’Ordre, je plaidais "l'affaire FURNON" pour ce chef d'entreprise textile alésienne, très social, vivement apprécié de son personnel. Les ouvrières craignant que la mainmise de la CGT n’entrainât la disparition de leur entreprise, affichaient sur le fronton de l’usine « Nous sommes des travailleurs heureux, CGT oublie nous ». Un ouvrage relate les événements épiques qui ont émaillé le conflit. Celui-ci relevait du droit des relations collectives du travail, tout comme les procès pour les compagnons charpentiers et typographes plaidés par Berryer.

 

Pour revenir à l’entreprise Furnon, j’avais même diligenté devant le Tribunal correctionnel de Paris une procès en dissolution de la CGT nationale aux motifs "qu'elle faisait de la politique" ce qui n’entrait pas dans la mission d’un syndicat. Signalons que Martine Luc-Thaler, première femme avocate à la Cour de Cassation, a suivi le dossier devant la haute juridiction. Cette affaire a fait du bruit dans la région et même au niveau national. Beaucoup d’opposition médiatique : L’Humanité évoquait le bagne Furnon ! Ce qui m’a conduit à diligenter de nombreux procès en diffamation contre des médias locaux et nationaux

 

La diffamation relève du droit de la presse et non du droit du travail ?

 

MP : Effectivement. Le droit de la presse est très procédural, semé d’embûches avec des délais de prescription très courts. Mon expérience à l’occasion de ce conflit social et d’autres, pour lesquels j’ai diligenté plusieurs procès de presse, est à l’origine d’une étude que j’ai publiée dans le jurisclasseur Responsabilité civile, fascicule Presse et autres médias.

 

Rappelons que c’est sous l’angle de la diffamation que Berryer défendait le Quotidien et La Gazette de France qui avaient reproduit cette phrase de Chateaubriand à la duchesse de Berry : « Madame votre fils est mon roi ».

 

Berryer était un maître de l’art oratoire. Plaider, est-ce important dans votre pratique, aujourd’hui, au XXIe siècle ?

 

MP : Je ne conçois pas de ne pas plaider. L’évolution qui vise au dépôt des dossiers devant les juridictions à procédure orale m’insupporte. Et ce d’autant plus que l’oralité a récemment été rappelée, notamment le 7 mars 2018, par la Cour de Cassation, pour estimer que lorsque la partie qui n’a pas été dispensée de comparaitre, se présente à l’audience, mais refuse de plaider, la juridiction « ne pouvait se fonder sur ses prétentions écrites ».

 

J’aime la montée d’adrénaline que procure une plaidoirie. On la prépare, on la peaufine et au dernier moment un incident amène à rebondir.

 

Verba volent, scripta manent, est-ce à dire que publier, pour vous, est accessoire ?

 

MP : J’ai beaucoup publié, articles et ouvrages ; je publie encore et je dispense des formations au contentieux de la sécurité sociale. En effet, je pense que la transmission est essentielle, et que c’est la meilleure des formations pour soi-même. On ne transmet que ce que l’on possède à fond.

 

La clientèle de Berryer était très éclectique, des ouvriers aux princes, et son action s’étendait aux diverses disciplines du droit. Qu’en est-il pour vous ?

 

MP : aujourd’hui, une certaine spécialisation s’impose si l’on veut acquérir un niveau d’expertise satisfaisant. C’est la raison pour laquelle mon cabinet a orienté son activité dans le domaine du droit social et de la procédure. Le Cabinet Pierchon est tout naturellement devenu le conseil de nombreuses PME du Sud Méditerranéen et de filiales régionales de grandes entreprises de la métallurgie, de la chimie, des secteurs automobile, de la distribution, de la sécurité et du médico-social.

 

Je pense avec Berryer que l’avocat doit apporter tous les moyens possibles au conseil et à la défense de ses clients, et même faire évoluer la jurisprudence. Pour combattre les idées reçues qui pullulent et pollue le droit, il faut toujours revenir au texte, aux articles de loi, aux ordonnances et aux décrets. L’historien Fustel de Coulanges (1830-1889) aimait à dire :"Donnez-moi un texte" afin de combattre l’histoire romancée qui dominait alors.

 

Berryer a su faire évoluer le droit à propos du délit de coalition. Les compagnons charpentiers (en 1845) comme les ouvriers typographes (en 1862) seront condamnés, mais ces derniers seront graciés, qui plus est par Louis Napoléon Bonaparte – celui-là même qui n’avait pas hésité à jeter en prison son avocat auquel il avait précédemment voué « reconnaissance et amitié » -, et la loi de mars 1864 abolira le délit de coalition.  

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​Vous avez évoqué la procédure qui a l’air de vous tenir à cœur ?

 

MP : Dès mes débuts, j’étais passionné par la procédure - et je le suis toujours autant. Avant d’argumenter sur le fond, il convient d’épuiser l’arsenal des moyens de procédure – régularité et recevabilité- les contradictions entre les textes du droit interne et ceux du droit européen et international. Cela nécessite une mise à jour constante. Par exemple, c’est au nom de l’irrégularité que j’ai à plusieurs reprises invoqué l’absence de personnalité morale d’un syndicat qui ne justifiait pas avoir déposé ses statuts en mairie.

 

Les codes sont réputés très épais, abscons pour le profane. Y a-t-il selon vous une inflation législative ?

 

MP : Ce que j’aime dans le métier, c’est trouver dans cette profusion de textes, l’article qui fera basculer le procès. Le droit est vivant et cette inflation traduit le fourmillement de la vie économique et sociale, ses évolutions et ses contradictions. Il convient de vérifier chaque jour la teneur des textes et, à ce sujet, Legifrance est un outil indispensable, à la disposition de tous.

 

Des pans entiers du code du travail ont été réformés en trois ans avec les lois Rebsamen (17 août 2015), El Komry (8 août 2016) et les ordonnances Pénicaud-Macron, du second semestre 2017 jusqu’à la loi de ratification du 29 mars 2018.

 

La loi Justice XXI du 18 novembre 2016 complétée par les ordonnances du 16 mai 2018, puis par les décrets des 23 mars, 4 septembre et 29 octobre 2018 sur la procédure, met à bas les TASS et TCI pour les intégrer avec l’admission à l’aide sociale dans le Pôle social du Tribunal de Grande Instance à compter du 1er janvier 2019 et c’est un cheval de bataille en ce début novembre 2018. Autant de textes que je décortique et analyse pour les faire connaître par des formations ou pour les mettre en œuvre dans la pratique de mon cabinet. Berryer disait qu’il ne suffisait pas de bien plaider et qu’il était essentiel de produire un dossier bien étayé.

 

Le mot de la fin ?

 

MP : Je l’emprunte à Boileau, dans son Art Poétique :

« Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage,

   Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage

   Polissez-le sans cesse et le repolissez,

   Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. ».

 

 

A propos de

 

Michel Pierchon a publié plusieurs ouvrages. Citons Les contentieux de la sécurité sociale : expertise, TASS, TCI et CNITAAT, resoc@wanadoo.fr, 4e éd. 2006, Le conseil de prud’hommes – Les conseillers prud’hommes, éd. Resoc 2010, Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), La Commission, 3e éd 2010. Des rééditions sont en cours de réalisation.

 

Il est également l’auteur de plusieurs fascicules de l’encyclopédie LexisNexis droit de la presse, droit du travail terrestre et maritime et protection sociale.

 

Après avoir enseigné le contentieux social en Master 2 (Université, Paris II-Assas, Clermont-Ferrand, Montpellier I et III), Maître Pierchon forme des cadres aux arcanes du contentieux de la sécurité sociale et de la procédure civile.

 

Il apporte son conseil expert aux entreprises dans le cadre des procédures collectives, transfert d’entreprises, relations DP, CE, CHSCT, devenus CSE, et des contentieux d’inaptitude, discrimination, harcèlement moral, travail dissimulé, licenciement.

 

Le cabinet Pierchon apporte un conseil avisé ou intervient devant les juridictions en matière d’accident du travail et faute inexcusable, tarification contrôle et redressement URSSAF